B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

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76. L’avocat doit, avant la date prévue de sa cessation d’exercice ou de son entrée en fonction, aviser par écrit le syndic et ses clients de cette date et du nom de l’avocat qui a accepté d’être son cessionnaire.
Décision 2010-02-17, a. 76.